Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique)

Au premier alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « septième échelon » sont remplacés par les mots : « sixième échelon ».