Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique)

L'article 6 du même décretest ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « L'Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « L'Ecole des hautes études en santé publique » ;
2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ».