Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique)

L'article 3 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « onze échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « cinq échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons ».