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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane)


L'association Diaspora est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe de la décision n° 2010-742 du 5 octobre 2010 et suivant les conditions définies à l'annexe I de la présente décision pour diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV dans le département de la Guyane.