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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST))


L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT
de l'avance
(en euros)

Direction de contrôle fiscal Nord

2 300

Direction de contrôle fiscal Est

6 000

Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne

1 000

Direction de contrôle fiscal Sud-Est

1 000

Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

8 000

Direction de contrôle fiscal Ouest

5 000

Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest

20 000

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest

5 000

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est

5 000

Direction de contrôle fiscal Centre Auvergne

40 000

Direction des créances spéciales du Trésor (DCST)

1 500