Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse)

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.