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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap)


La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap doit être présentée au moyen du formulaire, dont le modèle est annexé au présent arrêté.