Aux articles R. 5213-39, R. 5213-41, R. 5213-45, R. 5213-46 et R. 5213-51 du code du travail, les mots : « directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « délégué régional de l'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ».