Article 2 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi))
Article 2 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi))
La présente décision abroge et remplace la décision du 14 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale-direction des opérations et de l'emploi).