Articles

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale)


Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Agorha » peut être mis en relation avec :
1° Le ou les traitements du ministère de la défense relatifs :
a) Aux ressources humaines ;
b) Aux pensions ;
c) Au calcul de la solde ;
d) Aux frais de déplacement ;
e) A la reconversion ;
2° Le ou les traitements relatifs :
a) A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
b) A la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie.