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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)



A N N E X E


I.-L'article 19 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes est ainsi modifié :
― au troisième alinéa du b, les mots : « 31 décembre 1955 inclus » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 1954 inclus » ;
― au quatrième alinéa du b, les mots : « 1er janvier 1956 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 1955 ».
II.-Le tableau annexé à ces mêmes statuts est remplacé par le tableau suivant :


Annexe
Coefficients applicables en cas de départ en retraite avant l'âge du taux plein
selon l'échéancier de la réforme des retraites




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 168 du 21/07/2012 texte numéro 3