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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


L'article 4 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Martine Lefebvre, attachée principale d'administration, chef du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Lefebvre, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Sébastien Esnault, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »