Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-064 du 12 juillet 2012)

Est abrogée la décision n° 2010-099 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0035-PO-2010-09-09 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING.