Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-44 du 14 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'information et de la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 77 FM)

L'Association pour la promotion de l'information et de la communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.