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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits)


Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.