Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits)
Mlle Marie Dubreuil, contractuelle de la fonction publique, est désignée suppléante. Mme Catherine Beroule, secrétaire administrative, est désignée comme mandataire afin de réaliser pour le compte du régisseur les opérations nécessaires.