Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits)
Mme Françoise Ousset, contrôleure principale de la direction générale des finances publiques, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du Défenseur des droits.