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Article 2 AUTONOME (Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie - M. Berger (Alain))

Article 2 AUTONOME (Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie - M. Berger (Alain))


Le Premier ministre, le ministre du redressement productif, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.