Article 1 AUTONOME (Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat - M. Martin (Philippe))
Article 1 AUTONOME (Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat - M. Martin (Philippe))
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er août 2012, aux fonctions de présidente de la section des travaux publics exercées par Mme Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section au Conseil d'Etat.