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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Christine Ronze et M. Daniel Bécard, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, Mme Corinne Biton, attachée d'administration, Mme Fatma Dridi, inspectrice des finances publiques, et Mme Simone Adoue-Villa, agente contractuelle, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale et des refus de visa.