Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »)

1° Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 ;
2° A titre transitoire, pour les formations mises en œuvre à la rentrée scolaire 2012, les anciennes dispositions restent applicables jusqu'au 1er septembre 2013.