Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.