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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Guyane)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Guyane)


Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.