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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local numéro L224 de la base de défense des Antilles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local numéro L224 de la base de défense des Antilles)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe ;
Centre du service national de la Guadeloupe ;
Echelon social interarmées de la Guadeloupe ;
Détachement du service d'infrastructure de la défense de la Guadeloupe ;
Commandement militaire de la Guadeloupe ;
Direction interarmées du service de santé de la Guadeloupe ;
Groupement de soutien de la base de défense des Antilles, antenne de la Guadeloupe ;
41e bataillon d'infanterie de marine de la Martinique.