Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion/Mayotte)

Le chef d'organismes du 2e régiment parachutiste d'infanterie de marine de Pierrefonds est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.