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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion/Mayotte)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion/Mayotte)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
2e régiment parachutiste d'infanterie de marine de Pierrefonds ;
Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion/Mayotte, antenne de Pierrefonds ;
Régiment du service militaire adapté de Saint-Pierre ;
Direction interarmées du service de santé de Pierrefonds ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Pierrefonds ;
District social interarmées de Pierrefonds.