Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)

L'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Au I, sont ajoutés les mots suivants : « certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier livreur de marchandises (CLM) ».