Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris :
a) Les contrats de crédit, documents relatifs à des titres financiers et toute convention de partenariat ;
b) Les actes de mutation d'actifs, les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux, toutes sûretés et garanties, l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
c) Les actes relatifs à la création de sociétés, et notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de la direction ;
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective, à :
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace, M. Gil Vauquelin, directeur interrégional et, par intérim, Mme Myriam Mahé-Lorent, adjointe au directeur régional ;
2° M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine, M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional et, par intérim, Mme Sophie Tiano-Caillol, adjointe au directeur régional ;
4° Pour la direction régionale Auvergne, M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional et, par intérim, Mme Barbara Belle, adjointe au directeur régional ;
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale et, par intérim, Mme Sylvie Lemee Rousseau, adjointe à la directrice régionale ;
6° Pour la direction régionale Bourgogne, Mme Aline Morancho, directrice régionale, et, par intérim, M. Nicolas Bonnet, adjoint au directeur régional ;
7° Pour la direction régionale Bretagne, M. Loïc Rolland, directeur régional et, par intérim, à compter du 1er septembre 2012, Mme Isabelle Saffrey-Leroy, adjointe au directeur régional ;
8° Pour la direction régionale Centre, M. Michel Pupin, directeur régional, et, par intérim, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ;
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, et, par intérim, Mme Chantal Nonnotte, adjointe à la directrice régionale ;
10° Pour la direction régionale Corse, Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale, et, par intérim, M. Christophe Loiseau, adjoint à la directrice régionale ;
11° Pour la direction régionale Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, et, par intérim, M. Vincent Boursier, adjoint au directeur régional ;
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, par intérim, M. Christian Plattier, adjoint au directeur régional ;
13° Pour la région Ile-de-France, M. Patrick François, directeur interrégional, et, par intérim, Mme Nathalie Tessier, adjointe au directeur régional ;
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, Mme Elisabeth Viola, directrice régionale, et, par intérim, M. Brice Paquet, adjoint à la directrice régionale ;
15° Pour la direction régionale Limousin, M. Christophe Laurent, directeur régional, et, par intérim, M. Michel Borde, adjoint au directeur régional ;
16° Pour la direction régionale Lorraine, M. Emmanuel Collin, directeur régional, et, à compter du 1er septembre 2012, M. Julien Taris, directeur régional ;
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, M. Philippe Lambert, directeur régional, et, par intérim, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, adjoint au directeur régional ;
18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, M. Dominique Mirada, directeur interrégional, et, par intérim, à compter du 1er août 2012, Mme Brigitte Louis, adjointe au directeur régional ;
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional, et, par intérim, M. Denis Trassard, adjoint au directeur régional ;
20° Pour la direction régionale Picardie, Mme Brigitte Louis, directrice régionale et, à compter du 1er août 2012, Mme Céline Senmartin, en la même qualité ;
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes, M. Thierry Ravot, directeur régional, et, par intérim, M. Alain Paquin, adjoint au directeur régional ;
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional, et, par intérim, M. Philippe Jusserand, adjoint au directeur régional ;
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, M. Olivier Camau, directeur régional ;
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes, M. Claude Blanchet, directeur interrégional, et, par intérim, M. Yannick Arnault, adjoint au directeur régional, à compter du 1er septembre 2012 ;
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, M. Gérard Perfettini, directeur interrégional.
Ces directeurs interrégionaux et régionaux et, par intérim, leur adjoint ou adjointe mentionné au présent article sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective.
Les périodes d'intérim mentionnées au présent article sont fixées préalablement par le directeur régional compétent.