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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations)


Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel, dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif :
M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne ;
M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ;
Mme Anne Gautier, directrice du département de l'audit central du groupe ;
Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires ;
Mme Brigitte Gotti, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité ;
M. Philippe Joyeux, directeur de la communication ;
M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des « back-offices » ;
Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) ;
M. André Laurent Michelson, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations ;
M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et des gestions associées ;
M. Jérôme Nanty, directeur des ressources humaines du groupe ;
M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau.