Articles

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations)


Les délégations prévues par le présent arrêté deviennent caduques le 15 septembre 2012.