En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Morin, délégation est donnée à M. Jean-Claude Daverdin, responsable de l'unité affaires générales de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Tous actes relevant de la gestion et des fonctions support de la direction, ainsi que ceux relatifs au suivi des relations avec la Cour des comptes ;
2° Tous actes relatifs aux gestions associées, notamment pour les questions relatives :
a) Aux assurances et à l'administration de la base CDJuris des filiales, participations et mandats ;
b) A la documentation et aux archives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Daverdin, délégation est donnée :
a) A M. Luc Bellezanne, responsable du pôle assurances, à l'effet de signer les actes mentionnés au a du 2° ;
b) Mme Véronique Klein, responsable des archives, à l'effet de signer les actes mentionnés au b du 2°.