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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, délégation est donnée :
1° A M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 5 ;
2° A M. José Morata, adjoint à la responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 1° de l'article 5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Morata, délégation est donnée, à l'effet de signer les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :
M. Pierre Gaultier, responsable de l'unité « guichet » ;
Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité « opérations de masse » ;
M. Christophe Robé, responsable de l'unité « trésorerie opérations unitaires ».
En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à Mme Pascale Neau, adjointe du responsable de l'unité « trésorerie opérations unitaires », et à M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité « opération de masse », à l'effet de signer chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les actes mentionnés au 1° de l'article 5.