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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations)


Délégation est donnée à :
M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers ;
Mme Martine Ronsac, responsable « back-office » et gestion clientèle ;
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité « relations clientèle » ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières,
à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction en charge des finances du groupe, les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier, quel que soit leur montant.