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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Frère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Cyrille Fougeron, adjoint au responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
2° Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
3° Mme Isabelle Marçais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention.