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Article 30 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 30 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
1° M. Emmanuel Cateau, adjoint à la responsable du service actifs et employeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité affiliations et conversions, et MM. Luc Chevalier, responsable de l'unité assistance opérationnelle, Jean-Luc Duloué, responsable de l'unité affiliés, et Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.