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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Baron, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds bordelais ;
2° M. Daniel Freyermuth, responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens.