En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables, dans la limite des attributions du service comptabilité au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité :
― à M. Xavier Baron, responsable du service comptabilité ;
― en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lionel Couaillet, responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité.