Articles

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations)


Délégation est donnée à Mme Sabine Schimel, responsable du département « développement, filiales et participations », à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du département « développement, filiales et participations » ;
2° Tous autres actes dans la limite des attributions de ce département.
Mme Sabine Schimel est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département « développement, filiales et participations ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Schimel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° à :
M. Julien Brami, adjoint de la responsable du département, responsable de l'unité « institutions financières ».
M. Loïc Bonhoure, responsable de l'unité « développement ».
M. Thomas Espiard, responsable de l'unité « capital investissement et infrastructures ».
M. Julien Français, responsable de l'unité « transports et services ».
M. Julien Goubault, responsable de l'unité « immobilier, logement et tourisme ».