Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er, à :
1° M. Christophe Arnaud, responsable des systèmes d'information et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable ;
2° Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département des risques et de la conformité et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Luc Délerin, adjoint à la responsable ;
3° M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département des clientèles et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable ;
4° Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département des prestations bancaires et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Roselyne Hédoux et Mme Denise Merle, adjointes à la responsable ;
5° M. Albert Péry, responsable du département des agences et des réseaux et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Olivier Le Bouch, adjoint au responsable ;
6° M. Mathieu Levallois, responsable des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Maryse Cailleaux et Mme Laetitia Dordain, adjointes au responsable ;
7° Mme Claudie Tanguy, responsable du département des mandats et des fiducies, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Emmanuel Serrié, adjoint à la responsable du département mandats et fiducie ;
8° M. Jean-Philippe Willer, responsable du pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée conjointement à deux des responsables de département ou de service mentionnés ci-dessus à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion des actes prévus aux 2° à 4° de cet article.