Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations)


En cas d'empêchement de Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de l'établissement public, lié à des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en œuvre du plan de continuité d'entreprise et du plan de continuité des activités (PCE-PCA), délégation est donnée aux directeurs et responsables de département ou de service mentionnés aux articles précédents, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes nécessaires pour assurer la continuité des services, tels que la prise en charge administrative des frais et avances, notamment pour le transport ou les déplacements des personnes et des biens, ainsi que les frais de mission et la gestion du temps de travail.