I. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM, à :
1° Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au 1°, à Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Dominique Gonzalès de Linares, responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre ;
3° M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Sylvain Jayat, responsable des moyens et ressources opérationnels du département, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lilian Espugna, responsable des ressources humaines du département, pour les personnels de ce département.
4° M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Anne-Marie Granic, responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines, Mme Alexia Bacchi, responsable du service des flux, et M. Philippe Boutet, responsable du service prestations et achat, pour l'ensemble des personnels du département.
II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Laurent Meillaud, responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, pour l'ensemble des personnels du département.