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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique Sénac, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Roland Guilloux, responsable des statuts et des contrats ;
2° Mme Catherine Petetin, responsable paye et obligations de l'employeur, à M. François Delafoy et à M. Tony Da Mota, adjoints à la responsable ;
3° Mme Annie Pouet, responsable gestion du temps et accidents de service.