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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à :
1° Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau ;
2° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° M. Régis Pélissier, délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau.
Mme Magali Joëssel et M. Régis Pélissier sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.