Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :
1. M. Ludovic Valadier, responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités, au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Valadier, délégation est donnée à :
a) Mme Françoise Morsel, chef de projet au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
b) Mme Marianne Faucheux, chef de projet au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
c) M. Philippe Rossinot, chef de projet au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT ».
2. M. Jean-Marc Maury, responsable du service du développement économique et de l'économie sociale, au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury, délégation est donnée à :
a) M. Adelphe de Taxis du Poët, chef de projet de l'action « financement de l'économie sociale et solidaire » ;
b) M. Arnaud Stotzenbach, chef de projet de l'action « investissements dans la formation en alternance » ;
3. Mme Karen Le Chenadec, responsable du service du développement numérique des territoires, et Mme Marie Adeline-Peix, responsable adjointe, au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions, l'action « développement des réseaux à très haut débit » et l'action « usages services contenus numériques innovants ».
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Karen Le Chenadec et Mme Marie Adeline-Peix, délégation est donnée à :
a) M. Nicolas Pinton, responsable « investissements et infrastructures numériques », au titre de l'action « développement des réseaux à très haut débit » ;
b) Mme Marie-Hélène Martinez, responsable « services et usages numériques », au titre de l'action « usages services contenus numériques innovants ».
4. M. Jean-Philippe Richard, responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Pradier, adjoint au responsable, au titre de l'action « ville de demain ».