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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau, délégation est donnée à M. Stéphane Hayez, adjoint à la directrice, en charge de la coordination opérationnelle du PIA, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des investissements.