Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel permettant le recueil des informations relatives aux cadres de l'administration pénitentiaire et leur consultation)

Les informations et données à caractère personnel sont maintenues dans le répertoire décrit à l'article 1er du présent arrêté jusqu'à la cessation de fonctions au sein de l'administration pénitentiaire.