Article 6 AUTONOME (Décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition)

La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.