La société Diversité TV France est autorisée à utiliser les fréquences du réseau R 8 en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé TVous la Télédiversité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe A.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.