Article 6 AUTONOME (Décision n° 2012-472 du 3 juillet 2012 autorisant la société M6 Génération à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition)
La présente décision sera notifiée à la société M6 Génération et publiée au Journal officiel de la République française.