M. Michel RAMOS, contrôleur général économique et financier, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation pour l'exercice du contrôle financier des établissements publics administratifs suivants, en application du décret du 4 juillet 2005 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Etablissement public du palais de la porte Dorée ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Maison de l'histoire de France ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.